La qualité, on y prend goût !

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CGF CHARCUTERIE au capital de 216 000€ dont le siège social est au 10 rue Clément Ader, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur mer sous le numéro 324 895 135 ci après dénommée « CGF CHARCUTERIE » et d’autre part ,par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « CGF CHARCUTERIE » dénommée ci-après « l’acheteur ».   

OBJET

Les  présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CGF CHARCUTERIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CGF CHARCUTERIE.  L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CGF CHARCUTERIE. CGF CHARCUTERIE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de CGF CHARCUTERIE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CGF CHARCUTERIE se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison  pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

 

INSCRIPTION

Le CE qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement s’inscrire :

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Remplir les champs obligatoires. Sans ces informations, la demande d’inscription ne pourra être prise en compte.

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A la suite de cette validation, la demande d’inscription sera envoyée à la CGF CHARCUTERIE qui pourra ou non l’accepter.

COMMANDES

Pour avoir accès aux tarifs des produits et pour passer une commande, connectez-vous dans l’espace comité d’entreprise et indiquez votre adresse mail ainsi que votre mot de passe. Cliquez ensuite sur « connexion ».

Ajoutez au panier les produits désirés et passez votre commande.

Vous avez la possibilité si vous le souhaitez d’estimer le montant de la livraison.

Suivez toutes les étapes jusqu’à l’envoie de la commande en remplissant les champs obligatoires.

PAIEMENT

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CGF CHARCUTERIE.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,

Le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les

réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante.   10 rue Clément Ader 62100 CALAIS dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur ,dans le processus de vente en ligne ,n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle ; tous les éléments du site de CGF CHARCUTERIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CGF CHARCUTERIE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ,visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CGF CHARCUTERIE.

DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.CGF CHARCUTERIE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CGF CHARCUTERIE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE

CGF CHARCUTERIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de CGF CHARCUTERIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribué au tribunal de commerce de Boulogne sur Mer, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.